Document d'information du patient

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Préambule

• Le Réseau ASPER (Accompagnement et Soins Palliatifs En Réseau) Centre Alsace a pour vocation l’amélioration globale, sanitaire et sociale, de la qualité de votre prise en charge.

• Il vous propose :

  • Des soins de proximité à votre domicile.

  • Des soins coordonnés, permettant à l’ensemble des professionnels de santé de travailler de façon harmonieuse et complémentaire.

  • Une prise en charge globale, médicale, psychologique et sociale.

  • Un accompagnement tenant compte de vos besoins fondamentaux, respectant vos opinions philosophiques, morales, religieuses et vos spécificités culturelles.

• Les professionnels adhérents du réseau ont signé une charte par laquelle ils s’engagent au respect et à la promotion de votre autonomie, de votre responsabilité, de la valorisation de vos choix et de votre qualité de vie.

• Vous êtes libre du choix de votre lieu de vie ainsi que des professionnels intervenant à votre domicile.

• Vous êtes libre de consentir à tout moment à entrer dans le réseau. 

• Votre consentement éclairé ou celui de votre représentant légal et de votre famille repose sur une information appropriée sur vos droits, ainsi que sur les objectifs, l'organisation et le fonctionnement du réseau. Cette information fait l’objet du présent document, et sera complétée si vous le souhaitez par votre médecin traitant et/ou l’équipe de coordination du réseau.

Article 1 : Fonctionnement du réseau

• Tous les professionnels de santé seront en relation permanente avec votre médecin traitant, par l’intermédiaire de l’équipe de coordination du réseau, animée par un médecin coordonnateur et une infirmière coordonnatrice.

• Ainsi, c’est une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé qui assurera votre prise en charge à domicile.

Article 2 : Prestations proposées par le réseau

• Un numéro d’appel unique pour tout ce qui concerne votre prise en charge.

• Une orientation vers le mode de prise en charge le mieux adapté à votre situation clinique, et en particulier la facilitation du maintien ou du retour à domicile.

• Une continuité et une cohérence entre ces différents modes de prise en charge, et en particulier une coordination entre le domicile et l’hôpital.

• Une prise en charge globale tenant compte des dimensions cliniques, psychologiques et sociales.

• Un accès permanent, simple, direct et fiable à des experts ressources pour tout professionnel de santé vous prenant en charge à domicile. 

Article 3 : Moyens prévus pour assurer l’information des usagers

• Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, vous recevrez une information claire et précise sur le réseau.

• Un exemplaire de la charte vous sera remis lors de votre entrée au réseau.

•  Votre médecin traitant ou les professionnels du réseau répondront à vos demandes d’informations complémentaires pour vous expliquer l’intérêt du réseau.

• Un annuaire de l’équipe de coordination vous sera remis lors de votre entrée au réseau. 

Article 4 : Dossier médical et accès aux informations

• Un dossier médical permet le partage d’informations médicales, en vue d’assurer  la continuité des soins, la communication entre les intervenants, et la coordination de leurs interventions.

• Ce dossier médical, qui restera à votre chevet pendant la durée de prise en charge, vous appartient.

• En acceptant d’être pris en charge dans le réseau, vous acceptez de le mettre à disposition des professionnels du réseau qui vous soignent, et qui le complèteront lors de leur passage.

•  Vous restez cependant libre de vous opposer à la communication de tout ou partie des informations médicales vous concernant.

• Vous reconnaissez le médecin coordonnateur du réseau comme responsable de l'actualisation et de la tenue de votre dossier médical.

• Vous-même ou vos ayants droits, pouvez avoir accès à votre dossier médical en sollicitant le médecin coordonnateur, qui dans un délai de 72 heures ouvrées vous informera sur les conditions et modalités d’accès à votre dossier.

• Votre dossier médical est conservé aux archives de l’Association pour l’Hospitalisation et la coordination des soins à Domicile du Centre Alsace, dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur. 

Article 5 : Respect de la confidentialité

• Les données incluses dans le dossier médical demeurent strictement confidentielles.

• Tout professionnel de santé travaillant dans le réseau est soumis au secret médical, à la discrétion professionnelle et aux règles déontologiques propres à sa profession. Chacun est responsable de la préservation du secret médical.

• Le traitement des données de votre dossier médical fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, et conformément à l’article 27 de la loi « informatique et liberté », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant auprès de l’Association pour l’Hospitalisation et la coordination des soins à Domicile du Centre Alsace, promotrice du réseau.

• Dans le cadre de l’évaluation du réseau, la transmission de données anonymisées à un organisme évaluateur fera l’objet d’une déclaration d’autorisation d’évaluation à la CNIL.

• Sauf opposition de votre part, ces données pourront être consultées par des personnes mandatées par le réseau pour collaborer à votre prise en charge, et éventuellement par un représentant des autorités de santé.

• A domicile, il vous appartient de préserver la confidentialité de votre dossier médical.

Article 6 : Règles de prise en charge

• La demande d’inclusion dans le réseau peut être faite : 

  • par un professionnel de santé libéral, médecin ou infirmière,

  • par un établissement de santé dans le cadre de la préparation d’un retour à domicile,

  • par vous-même ou votre entourage : le réseau cherchera dans ce cas à recueillir l’accord des professionnels libéraux que vous aurez indiqués.

• Une visite d’évaluation pluridisciplinaire est diligentée par le médecin coordonnateur du réseau en vue :

  • d’identifier vos besoins,

  • de s’assurer que les conditions médicales, matérielles, psychologiques et sociales permettent votre prise en charge médicalisée à domicile,

  • et de mettre en œuvre les moyens pour y répondre.

• Au terme de cette démarche, un accord de principe concernant votre inclusion dans le réseau est donné par le médecin coordonnateur du réseau à votre médecin traitant.

• Sous la responsabilité de votre médecin traitant, un projet thérapeutique clinique et psychosocial est élaboré par l’équipe de coordination du réseau. Ce projet formalise l’ensemble de vos besoins.

• Ce projet sera régulièrement actualisé en fonction de l’évolution de votre situation.

• La durée de prise en charge initiale est limitée à 3 mois, une prolongation peut être prononcée à l’issue d’une nouvelle réunion de concertation entre vos soignants et l’équipe de coordination du réseau.

•  Vous êtes libre de quitter le réseau à tout moment : il vous suffit d’en exprimer le désir à votre médecin traitant qui en informe le médecin coordonnateur du réseau. Dans ce cas, les membres du réseau veilleront à ce que vous puissiez continuer à bénéficier des meilleurs soins possibles.

Article 7 : Engagements réciproques souscrits par l’usager et par les professionnels de santé

• En acceptant d’être pris en charge dans le réseau, vous vous engagez à :

  • Participer activement à votre prise en charge, en faisant part de vos difficultés, besoins et souhaits, en partageant les informations utiles, en accueillant et respectant les professionnels de santé intervenant à votre chevet.

  • Informer l’équipe de coordination de tout événement nouveau concernant votre prise en charge.

  • Autoriser votre médecin traitant à tenir un dossier médical (éventuellement informatisé) et à transmettre les informations au médecin coordonnateur du réseau, et au médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie.

  • Autoriser les professionnels de santé à établir un compte rendu des soins qui vous sont délivrés dans le cadre de votre traitement, et à en transmettre les informations à votre médecin traitant, au médecin spécialiste, et au médecin coordonnateur du réseau.

  • Autoriser le recueil des données contenues dans votre dossier médical par des personnes tenues au secret professionnel, à des fins d’évaluation du réseau, dans le respect des dispositions de l’article 5.

  • Utiliser le dossier médical mis à votre disposition et en assurer la confidentialité à domicile.

  • Autoriser votre médecin traitant à solliciter l’avis de l’équipe de coordination du réseau.

• En contre partie, les professionnels de santé s’engagent à :

  • Assurer votre prise en charge à domicile en veillant à la continuité et à la qualité des soins.

  • Travailler dans un esprit de complémentarité avec tous les autres professionnels.

  • Utiliser et tenir à jour votre dossier médical.

  • Participer aux réunions de concertation pluridisciplinaires.

  • Améliorer leur pratique en se référant aux recommandations et en participant aux actions de formation et d’information proposées par le réseau.

  • Les établissements de santé, dans le cadre des conventions passées avec le réseau, veilleront dans la mesure du possible à vous accueillir dans votre service d’origine.